CAUTIONS DOUANES

L’engagement de la banque qui vous permet de différer le règlement de vos droits de douanes

La caution Douane est un acte par lequel la banque s’engage envers une entreprise à remplir l’obligation contractée par cette dernière vis-à-vis de la Douane, au cas où elle n’y satisferait pas elle-même.

Types de cautions

Il existe de nombreuses formes de cautions spécifiques aux opérations internationales :

  • Les cautions au trafic de perfectionnement à l’exportation,
  • Les cautions à l’exportation temporaire,
  • Les cautions transit « acquis à caution »,
  • L’admission temporaire,
  • L’importation temporaire,
  • L’entrepôt fictif,
  • Le crédit d’enlèvement,
  • Dossier : 50 dhs.
  • Commission : 2% l’an.

Les cautions vous permettent d’alléger la tension sur votre trésorerie en se suppléant à un débours effectif.

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