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 Avance sur marchés publics

 Avance pour pallier au délai de règlement des marchés publics


L’avance sur marché est un crédit qui permet aux entreprises adjudicataires de marchés publics de faire face aux décalages de trésorerie engendrés par l’importance à la fois des dépenses qu’elles effectuent (travaux, fournitures…) et des délais de règlement.

Fonctionnalités 

Une avance sur marché est un crédit octroyé par la banque à un maître d’œuvre (entreprise adjudicataire), sur la base d’une attestation de droits constatés délivré par le maître d’ouvrage (administration), après réception provisoire des travaux objets du marché, et selon les termes et conditions du cahier des charges.

 Remboursement

Le remboursement de l’avance se fait par virements reçus de l’administration en règlement des décomptes des droits constatés.

 Montant

L’avance est de 80% maximum du montant de l’attestation des droits constatés.

Avantages

L’avance sur marché vous permet de soulager votre trésorerie, sachant que les délais de règlement dans de tels marchés sont, généralement, très longs.

 Durée

Elle doit être conforme aux conditions du cahier des charges.

 Tarification

Taux minima de Bank Al Maghrib augmenté d’une marge couvrant le coût du risque et le service rendu .


 

 
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